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ACTUALITES

PRATIQUE ET ÉCO RESPONSABLE

LOI DE FINANCE 2009 PO

Documents Loi de finance 2009 PO
Téléchargez le fichier au format pdf :
http://www.amf66.asso.fr/loi_de_finances_2009_PO.ppt

DOCUMENT RELATIF AU DDEA DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

ERP (ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICS) OU HABITATION

Documents spécifiques pour constitution de tous dossiers « ERP (Etablissements Recevant du Publics) ou habitation.
Téléchargez le fichier au format excel et word :
- http://www.amf66.asso.fr/DESCRIPH.xls
- http://www.amf66.asso.fr/Descripsom.xls
- http://www.amf66.asso.fr/Guide_du_maire.rtf
- http://www.amf66.asso.fr/LE_ROLE_DU_MAIRE.doc

PRESENTATIONS SRU-HU à PRADES DU 10 JUILLET.

ATTENTION : l'application de ces mesures étant reportée à une date antérieure, un certain nombre de dispositions pourrait évoluer.
Téléchargez le fichier au format Zip : http://www.amf66.asso.fr/Presentations_sru-uh_prades_10_juillet_2008.ppt.zip

BUDGET 2008 IMPRIMABLE

CONSEIL MUNICIPAL IMPRIMABLE

VADE-MECUM SUR LA MISE EN SûRETé DES CATHéDRALES ET DE LEUR PATRIMOINE MOBILIER

INTERVENTION SUR VOIRIE PYRéNéES ORIENTALES MERCREDI 7 NOVEMBRE 2007

NOUVEAUX PROGRAMMES EUROPEENS 2007-2013

DOCUMENTATION RELATIVE à LA "TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE"

Téléchargez le fichier au format Power-point : http://www.amf66.asso.fr/transparence_admin.ppt

COMMENT RéUSSIR SA PROCéDURE DE DéLéGATION DE SERVICE PUBLIC ?

Dernière mise à jour le 10/10/2007